Intervention de Denis Jacquat

Commission mixte paritaire — Réunion du 2 décembre 2015 à 9h30
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement

Denis Jacquat, député :

En 2004, j'ai été rapporteur du projet de loi relatif à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées : nous étions favorables à l'APA, mais si l'Etat avait accepté la répartition 50-50, un tel principe n'a jamais été inscrit dans la loi et aucune réactualisation n'a été prévue... Nous avions dit aux représentants des conseils généraux que le ver était dans le fruit, mais nous n'avions pas été entendus. A l'époque, nous avons voté un texte homogène, mais son application a été hétérogène, d'où les difficultés actuelles.

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