Intervention de Gérard Delfau

Monsieur le rapporteur, je pense que, tout à l'heure, nous sommes passés trop vite sur cet amendement, qui aborde une question importante et dont, de surcroît, la rédaction est conforme à l'esprit du projet de loi.

Le problème est le suivant : un certain nombre de ZAD ont été mises en place dans les années 1990. Pendant une dizaine d'années environ, le prix des terrains n'a pas augmenté. L'emballement du coût du foncier est récent et se produit au moment précis où les ZAD vont cesser d'exister, ce qui cause un préjudice très important. Le chiffre de 20 000 hectares en Île-de-France, cité par notre collègue, devrait faire réfléchir la Haute Assemblée.

Ce problème est analogue, finalement, à celui qui a conduit le Gouvernement à créer des opérations d'intérêt national, approuvées à l'instant par le Sénat. La démarche, l'esprit, sont exactement les mêmes.