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Intervention de Joëlle Huillier
Commission mixte paritaire — Réunion du 2 décembre 2015 à 9h30
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement
Joëlle Huillier, députée, rapporteure :
Et moi de la prestation expérimentale dépendance (PED)... A l'époque, j'étais directrice de l'action sociale : quelques conseils généraux, en Rhône-Alpes par exemple, l'avaient expérimentée ; seuls les services sociaux des caisses régionales essayaient de prévenir la dépendance des personnes âgées.
La proposition de rédaction n° 7 est adoptée.
L'article 38 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.
Les articles 39, 40 bis et 40 ter sont adoptés dans la rédaction du Sénat.
L'article 40 quater demeure supprimé.
L'article 45 ter A est adopté dans la rédaction du Sénat.
