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Intervention de Denis Jacquat
Commission mixte paritaire — Réunion du 2 décembre 2015 à 9h30
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement
Denis Jacquat, député :
Nous ne manquons pas d'études... Je rappelle qu'Adrien Zeller, alors secrétaire d'Etat chargé de la Sécurité sociale, appelait à la constitution d'un cinquième risque ; il avait chargé Théo Braun d'une réflexion qui devait aboutir à expérimenter la PSD ; l'APA est venue ensuite, qui a été une avancée. Mais le problème du reste à charge demeure, que ce soit à domicile ou en établissement. La situation s'est même aggravée.
La proposition de rédaction n° 9 est adoptée.
L'article 46 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.
Les articles 47, 53 et 54 sont adoptés dans la rédaction du Sénat.
