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Intervention de Georges Labazée
Commission mixte paritaire — Réunion du 2 décembre 2015 à 9h30
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement
Georges Labazée, rapporteur pour le Sénat :La proposition de rédaction n°10 précise la référence aux organismes visés à l'alinéa 37, dans le sens qu'avait souhaité Dominique Watrin.
La proposition de rédaction n° 10 est adoptée.
L'article 54 bis est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.
Les articles 55 A et 56 sont adoptés dans la rédaction du Sénat.
