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Intervention de Isabelle Le Callennec
Commission mixte paritaire — Réunion du 2 décembre 2015 à 9h30
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement
Isabelle Le Callennec, députée :
L'ADF aurait souhaité disposer d'une étude de l'impact sur les ressources départementales. Cependant, ce régime unique d'autorisation est annoncé depuis suffisamment de temps pour que chacun ait pu s'y préparer... Le texte est en navette depuis un an et demi.
