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Intervention de Stéphanie Riocreux
Commission mixte paritaire — Réunion du 2 décembre 2015 à 9h30
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement
Stéphanie Riocreux, députée :
Même si les équipes ont changé, la concertation s'est déjà développée avec les services. Tout le monde sera prêt au 1er janvier.
La proposition de rédaction n° 11 est adoptée.
L'article 59 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.
L'article 63 ter est adopté dans la rédaction du Sénat.
