Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Georges Labazée
Commission mixte paritaire — Réunion du 2 décembre 2015 à 9h30
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement
Georges Labazée, rapporteur pour le Sénat :La proposition de rédaction n° 14 est de coordination avec l'ordonnance du 26 septembre 2014.
