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Intervention de Joëlle Huillier
Commission mixte paritaire — Réunion du 2 décembre 2015 à 9h30
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement
Joëlle Huillier, rapporteure pour l'Assemblée nationale :
Avec la proposition de rédaction n°16, nous proposons que le rapport comporte des tarifs nationaux de référence non opposables, établis à partir de l'étude nationale des coûts et des prestations.
