Intervention de Joëlle Huillier

Commission mixte paritaire — Réunion du 2 décembre 2015 à 9h30
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement

Joëlle Huillier, rapporteure pour l'Assemblée nationale :

Elle n'est pas mentionnée dans le texte de la loi, mais dans l'exposé des motifs et en annexe. Quoi qu'il en soit, nous serons vigilants.

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