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Intervention de Agnès Canayer

Commission mixte paritaire — Réunion du 2 décembre 2015 à 9h30
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement

Photo de Agnès Canayer

Agnès Canayer :

Peut-être, mais ces références comptent dans l'interprétation de la loi.

Voir dans le contexte

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