Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Gérard Roche
Commission mixte paritaire — Réunion du 2 décembre 2015 à 9h30
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement
Gérard Roche, sénateur, rapporteur :Dès lors que la référence figure en annexe et non dans le texte de loi, l'effet n'est pas direct. Il est clair que nous devrons regarder l'étude de près.
La proposition de rédaction n° 16 est adoptée.
L'annexe à l'article 2 est adoptée dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire, ainsi que l'article 2, dans la rédaction du Sénat.
