Intervention de Jean-Pierre Sueur

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 2 décembre 2015 à 8h30
Nomination d'un rapporteur

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur :

Je suis évidemment d'accord, mais pas forcément avec votre prévision. Si un certain nombre d'entre nous n'ont pas voté la proposition de loi, en dépit de ce que nous avons pu dire sur les efforts et la réflexion accomplie par son auteur, c'est parce que nous savions qu'un autre texte, quelque peu différent sur un certain nombre de points, arriverait.

Il n'est donc pas sûr que nous arrivions strictement au même résultat. Ce peut être votre voeu, mais il faut nous laisser nous convaincre les uns les autres sur tel ou tel point.

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