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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 2 décembre 2015 à 8h30
Nomination d'un rapporteur
Jean-Pierre Sueur :Sur tel ou tel point...
M. François Zocchetto est nommé rapporteur sur le projet de loi n° 3261 (A.N. XIVème lég.) relatif à l'information de l'administration par l'institution judiciaire et à la protection des mineurs (procédure accélérée).
