Intervention de Jean-Pierre Sueur

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 2 décembre 2015 à 8h30
Questions diverses

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur :

Nous avions fixé, vous vous en souvenez, des règles de fonctionnement sous l'égide d'Alain Richard et Roger Karoutchi, qui aboutissaient à ce que les séances de commission fussent compatibles avec d'autres instances, à commencer par les séances publiques et les séances de la commission des affaires européennes.

Or, le 15 décembre prochain est prévue l'audition de Mme Marylise Lebranchu, en même temps qu'un débat très important en séance publique sur la préparation du Conseil européen, au cours duquel il sera nécessairement question de la lutte contre le terrorisme, du PNR, et de la nécessité de travailler sur les frontières de l'Union européenne.

Certains de nos collègues ont par conséquent fait valoir à jusque titre qu'il existait là un problème d'agenda. Peut-être pourrions-nous trouver une autre date avec Mme Lebranchu...

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