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Intervention de Jean-Pierre Sueur

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 2 décembre 2015 à 8h30
Questions diverses

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur :

Mais si, en l'espèce, on pouvait trouver une autre solution...

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