Intervention de Dominique Perben

Réunion du 21 novembre 2005 à 22h00
Engagement national pour le logement — Articles additionnels avant l'article 1er ou après l'article 1er

Dominique Perben, ministre :

C'est bien de ces zones qu'il s'agit. De plus, j'indique que ce décret en conseil d'Etat pourra être pris dans un délai de deux mois.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion