Intervention de Thierry Repentin

Réunion du 21 novembre 2005 à 22h00
Engagement national pour le logement — Articles additionnels avant l'article 1er ou après l'article 1er, amendements 10 487

Photo de Thierry RepentinThierry Repentin :

M. le ministre ne nous a pas dit que la décote des 35 % s'appliquera aux terrains bâtis. Si l'engagement qu'il a pris ne concerne que des terrains vierges de toute construction, cela limitera considérablement, chacun en conviendra, la portée de cet engagement, car les disponibilités foncières sont peu nombreuses, notamment dans les zones tendues.

Par conséquent, monsieur le président, je reprends l'amendement n° 10 rectifié retiré par notre collègue Dominique Braye, car, sur le fond, il est excellent : il fige bien les choses. Je souhaite en outre que mon sous-amendement n° 487 soit inséré dans cet amendement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion