Intervention de Daniel Raoul

Monsieur le président, s'agit-il bien de l'amendement n° 10 rectifié, modifié par le sous-amendement n° 487 ? Sinon, cela n'a pas de sens ! Mon collègue Thierry Repentin ne cesse en effet de dire qu'il y a très peu de terrains vierges et que l'essentiel de la décote doit porter sur des terrains construits. C'est tout l'intérêt de la mesure, en particulier dans les zones tendues !

Il convient donc de bien préciser, dans l'amendement n° 10 rectifié bis qui a été repris, qu'il s'agit de terrains bâtis ou non bâtis.