Intervention de Daniel Raoul

Je tiens à indiquer à nos collègues, afin qu'ils soient bien conscients de l'enjeu, que Jean-François Copé, ministre délégué au budget, dans sa lettre au maire de Paris, précise que l'État ne peut pas vendre des immeubles à un prix inférieur à la valeur du marché. Par conséquent, en indiquant qu'il s'agit de terrain bâti ou non bâti, on lève la difficulté.

L'enjeu est considérable, monsieur le rapporteur, et je ne comprends pas que vous ayez retiré cet amendement.