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Intervention de Claire Cheremetinski
Délégation sénatoriale à l'Outre-mer — Réunion du 26 novembre 2015 : 1ère réunion
Conséquences des accords commerciaux entre l'union européenne et les pays tiers -Audition de mmes claire cheremetinski sous-directrice de la politique commerciale et de l'investissement valérie liang-champrenault chef du bureau politique agricole commune et alexandra marie adjointe au chef de bureau à la direction générale du trésor
Il y a en effet une incohérence des politiques communautaires qui entrent en contradiction. Cependant, la Commission européenne, dans les négociations commerciales, traite le sucre comme un produit sensible en prévoyant des contingents. Dans la négociation avec le Vietnam, nous avons été surpris de l'absence de perception dynamique de la Commission concernant les sucres spéciaux ; elle a écarté toute possibilité d'exclusion dès lors que le Vietnam lui-même n'avançait pas ce type d'exigence. Pour la France, il n'est pas question que cet accord soit considéré comme un précédent dans sa partie relative aux sucres spéciaux. La France négocie âprement ; il n'est pas fréquent que trois ministres adressent un courrier commun à la Commission européenne. La notion de précédent avancée par celle-ci vise le caractère symétrique de l'accord. En outre, les parlementaires français au Parlement européen ont également adressé un courrier à la Commission.
