Intervention de Laetitia de la Maisonneuve

Un certain nombre d'accords ont été conclus ou sont en cours de négociation :

- en ce qui concerne l'Afrique du sud, l'accord est en cours d'application. En fin de négociation, la France a obtenu l'exclusion de trois codes douaniers correspondant aux sucres spéciaux produits à La Réunion ;

- pour les négociations en cours avec le Vietnam, un accord de principe a été adopté début août entre les parties pour une harmonisation douanière applicable fin 2017. Le problème particulier des sucres spéciaux a été soulevé à la demande des professionnels. Le prochain Conseil des affaires étrangères délibératif, fixé au 27 novembre, devrait nous donner des éléments plus ou moins définitifs sur leur sort. S'il paraît difficile d'obtenir, à ce stade des négociations, l'exclusion des sucres spéciaux, les professionnels demandent, au minimum, de proportionner le contingent de sucres spéciaux en provenance du Vietnam. Mais leur souhait serait d'obtenir l'exclusion de quatre codes douaniers ;

- des négociations sont en cours avec les USA, dans le cadre de négociations démarrées en 2013 et qui devront se terminer avec la mandature Obama ; un deuxième échange d'offres a eu lieu avec l'objectif de libéraliser 97 % des lignes tarifaires. Se pose ici tout à la fois le problème du rhum, du sucre - classés produits sensibles -, et de la banane. La France, qui a demandé une position commune avec l'Espagne et le Portugal, souhaite l'exclusion des sucres spéciaux et du rhum ;

- des négociations vont commencer avec le Mercosur (Brésil, Uruguay, Paraguay, Venezuela) : des premières négociations ont été menées de 2000 à 2004 et relancées en 2015. Un échange d'offres devrait avoir lieu avant la fin de l'année. La France exige une plus grande transparence avant de se prononcer sur l'opportunité d'un tel accord. Pour nous, cet accord est à « haut risque » puisque le Brésil est le premier producteur mondial de sucre de canne (il produit 27 millions de tonnes de sucre et fixe à lui seul le cours du sucre mondial) et le sixième producteur de bananes (essentiellement en consommation locale, avec un potentiel de développement très important). Il faut aussi noter la production importante de cachaça, à base de canne (et désignée par le même code tarifaire que le rhum, c'est-à-dire le 220840). La France demande actuellement l'exclusion de la banane, des sucres spéciaux et du rhum, mais les autres États membres sont d'un faible soutien car ils ont des intérêts offensifs dans cet accord. Nous nous trouvons un peu seuls ;

- des négociations sont lancées avec le Mexique : un accord initial, excluant les produits agricoles, a été signé en 2000, et sa modernisation a débuté en 2013. Une étude d'impact a été lancée dans le cadre de laquelle une consultation des professionnels de la filière canne a été organisée et les producteurs de sucre, comme ceux de rhum, ont souhaité le maintien de l'exclusion de ces produits ;

- en ce qui concerne les négociations avec les Philippines, des contacts ont été lancés en 2012, et une étude d'impact est en cours. Il est à noter que, dans le cadre de cet accord, la France se trouve en position offensive sur tous ses produits agricoles sauf la banane, le sucre et le rhum dont elle demande l'exclusion. Les Philippines sont exportatrices de sucre pour deux millions de tonnes et gros producteur de rhum, sous la marque Don Papa.

On a aussi les prémices de négociations avec l'Inde, premier producteur mondial de bananes, second producteur de sucre et producteur de rhum. La France demande, là encore, l'exclusion du sucre, du rhum et de la banane.

Avec la Thaïlande, les négociations sont actuellement bloquées en raison du climat d'instabilité politique, mais ce pays est un gros producteur de sucre.

Avec l'Australie et la Nouvelle-Zélande, des études d'impact seraient lancées en novembre.

Enfin, avec Cuba, un accord de partenariat est envisagé afin de faciliter les échanges : aucune baisse de droits de douane n'est actuellement envisagée. Ce pays est évidemment producteur de sucre et de rhum.

Avec chacun de ces pays, à production en zone tropicale, nous sommes pleinement en concurrence sur les mêmes secteurs.