Intervention de Sylvie Le Maire

Je me suis exprimée sur les enjeux économiques sans parler de la mise en difficulté de l'ensemble de nos débouchés en Europe. À La Réunion comme aux Antilles, la production sucrière est décomposée en deux parties. La première concerne le sucre blanc. 17,5 millions de tonnes de sucre consommés en Europe sont des sucres blancs et nous contribuons à cette production. La seconde, sur laquelle nous sommes leader, concerne le petit marché des sucres spéciaux, et particulièrement le sucre roux de canne que l'on peut directement consommer. En Europe, il n'y a que les territoires d'outre-mer qui en produisent et seuls deux d'entre eux en exportent : La Réunion et la Guadeloupe.

Notre défi est double : nous devons nous battre dans un environnement qui tend à la suppression des quotas en 2017 et va nous mettre en difficulté et en écart de compétitivité avec les sucres européens de betterave ; nos débouchés sur les sucres spéciaux subissent déjà la concurrence des pays ACP et des Pays les moins avancés (PMA) parmi lesquels Maurice, le Swaziland et le Malawi qui rentrent sans droits de douane depuis 2006. Nous sommes déjà sur un marché fortement ouvert à la concurrence. Depuis quelques temps, l'Europe négocie des accords de libre-échange avec des pays producteurs de sucre de canne. Si l'Europe ne peut pas nous concurrencer sur les sucres spéciaux, un seul de ces pays tiers pourrait supprimer quasiment 100 % de nos débouchés. L'enjeu pour nous est considérable. Nous ne demandons pas de compensations. Nous voulons simplement que l'on ne nous impose pas de nouveaux acteurs qui produisent bien souvent dans des conditions économiques, sociales et environnementales sans commune mesure avec nos règles européennes et françaises. Nous ne pourrons pas faire face sur un marché tout petit de 150 000 tonnes et qui est déjà très ouvert.

En ce qui concerne l'accord avec le Vietnam, nous souhaitons que nos débouchés soient protégés. Ce serait le premier accord sur lequel nos demandes ne seraient pas entendues, avec un traitement à notre égard très différent de celui des producteurs continentaux. L'Europe concède 1/1000 du marché aux sucres vietnamiens, c'est-à-dire 20 000 tonnes sur un marché de 17,5 millions de tonnes. Mais, n'ayant pas précisé les codes douaniers, le Vietnam se trouve en capacité de produire 20 000 tonnes de sucres spéciaux, ce qui représenterait 10 % du marché européen des sucres spéciaux et 20 % de nos débouchés. C'est cela qui nous inquiète car nous ne pourrions pas le supporter.

Même si notre demande est très soutenue par la France, je constate que la Commission, dès lors qu'il s'agit d'accords commerciaux, a beaucoup de mal à entendre les régions ultrapériphériques et accorde plus d'importance aux enjeux considérables au niveau européen. Ce sont nos débouchés qui sont en jeu.

Dans l'accord avec l'Afrique du sud, nous avions pu obtenir l'exclusion de trois codes douaniers. On nous dit que cela n'était pas possible avec le Vietnam car l'accord politique ne prévoyait pas l'exclusion de lignes tarifaires. À défaut, si cette exclusion n'était pas possible, nous souhaitions alors que l'accord soit au minimum équitable et qu'il y ait un sous-contingent sur les lignes tarifaires des sucres spéciaux, avec un plafond maximal de 1/1000, ce qui représenterait 278 tonnes.

C'est le point en discussion aujourd'hui. L'aspect positif est qu'à la suite de nombreuses interventions les lignes sont peut-être en train de bouger. Le sujet est sur la table et nous attendons une réponse. Nous souhaitons au moins que la proportionnalité s'applique.