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Intervention de Alain Milon
Commission des affaires sociales — Réunion du 9 décembre 2015 à 10h40
Modernisation de notre système de santé — Nouvelle lecture - examen du rapport et du texte de la commission
Alain Milon, président :Je mets aux voix le projet de loi, ainsi que la proposition des rapporteurs sur le dépôt d'une motion tendant à opposer la question préalable.
Le projet de loi n'est pas adopté.
