Intervention de Albéric de Montgolfier

Réunion du 8 décembre 2015 à 14h30
Loi de finances pour 2016 — Vote sur l'ensemble

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :

Concernant les ménages, nous avons réduit l’impôt sur le revenu au bénéfice de 5 millions de contribuables, qui ont supporté les plus fortes hausses d’impôt au cours de ces trois dernières années – et ce ne sont pas, monsieur le secrétaire d'État, les plus aisés, ou alors, cette catégorie est très large !

Nous avons également souhaité envoyer un signal positif aux familles, en relevant le plafond du quotient familial.

Pour favoriser l’investissement des entreprises, nous avons prolongé, jusqu’à la fin de l’année 2016, le dispositif de suramortissement « Macron », une mesure qui semble désormais envisagée par le Gouvernement lui-même.

Nous avons essayé de redonner de l’espoir à nos agriculteurs, durement touchés par la crise. Nous avons, pour ce faire, supprimé diverses taxes.

En outre, nous avons préparé l’avenir grâce à des dispositions permettant de rendre effective l’imposition des revenus de l’économie collaborative et de lutter contre la fraude à la TVA sur internet.

Nous avons souhaité que l’Agence de financement des infrastructures de transport de France, l’AFITF, dispose des moyens financiers nécessaires pour répondre à son programme d’investissements sur les infrastructures, à hauteur de plus de 400 millions d’euros.

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