Intervention de François Zocchetto

Réunion du 8 décembre 2015 à 14h30
Loi de finances pour 2016 — Vote sur l'ensemble

Photo de François ZocchettoFrançois Zocchetto :

Il ajoutait : « Sans croissance, pas de confiance, et sans confiance, pas de croissance. »

Où sont les réalisations du Premier ministre qui affirmait il n’y a pas deux ans : « Nous avons besoin de nos entreprises, de toutes nos entreprises, de nos PME, de nos start-up, de nos artisans. » En tout cas, elles ne sont pas dans ce projet de loi de finances.

La majorité sénatoriale a ainsi dû relever la lourde tâche de donner à ce projet de loi de finances inerte le souffle qui lui manquait. Nous avons tâché de produire un texte assez significatif pour envoyer ce message d’espoir à nos concitoyens : cette politique, la politique du Gouvernement, n’est pas une fatalité ! Un avenir différent est possible.

Pour ce faire, la majorité sénatoriale a investi plus de 4 milliards d’euros pour répondre aux attentes des Français. Je ne puis citer tout le travail important qui a été accompli durant les trois semaines qui viennent de s’écouler, mais nous avons proposé la décrue de l’impôt sur le revenu des classes moyennes, la hausse du quotient familial pour les familles, la rénovation du pacte Dutreil pour nos entreprises, la réforme de la fiscalité des plus-values de cessions mobilières, la réforme de l’actualisation des valeurs locatives cadastrales.

Je tiens à évoquer la prorogation de l’avantage fiscal sur le suramortissement des entreprises. C’était en effet une proposition du groupe UDI-UC lors de la précédente loi de finances, qui a été adoptée par le Sénat lors de l’examen de la loi « Macron ». Après avoir participé à la création de ce mécanisme, nous sommes aujourd'hui heureux de proposer son adaptation de façon qu’il bénéficie au plus grand nombre possible d’entreprises.

Monsieur le secrétaire d'État, permettez-moi de vous poser une question. Tous les textes économiques et financiers que nous examinons depuis maintenant près de trois ans donnent lieu à de terribles affrontements entre, d’une part, le Gouvernement et, d’autre part, les frondeurs, les écologistes et les élus du Front de gauche.

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