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Intervention de Christian Eckert
Réunion du 8 décembre 2015 à 14h30
Loi de finances pour 2016 — Vote sur l'ensemble
Christian Eckert, secrétaire d'État :
Je vous ferai observer que jamais, dans les textes financiers, le Gouvernement n’a eu recours au vote bloqué ou à l’article 49-3 de la Constitution.
