Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote, le résultat du scrutin n° 102 :
Le Sénat a adopté.
Je remercie une nouvelle fois Mme la présidente de la commission des finances, M. le rapporteur général et M. le secrétaire d’État.
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux. Nous les reprendrons dans quelques instants pour examiner les conclusions des commissions mixtes paritaires portant sur des textes qui, je le rappelle, avaient été discutés selon la nouvelle procédure d’examen en commission. Nous en dresserons bientôt le bilan en conférence des présidents.
La séance est suspendue.