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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 8 décembre 2015 à 14h30
Dépôt d'un rapport
Françoise Cartron, présidente :M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le rapport sur la mise en application de la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral.
Acte est donné du dépôt de ce rapport.
Il a été transmis à la commission des lois ainsi qu’à la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation.
