Intervention de Jean Louis Masson

Mon rappel au règlement se fonde sur l’article 75 relatif aux questions écrites et à leurs modalités de réponse.

Nous assistons à une dégradation inadmissible du taux de réponse à nos questions écrites. Au cours de l’année parlementaire 2010-2011, 4 878 questions écrites avaient été déposées et 4 315 réponses avaient été obtenues, soit un taux de 88, 45 %. En 2013-2014, 4 836 questions avaient été enregistrées et 4 026 réponses avaient été apportées, soit un taux de 83, 25 %. Par contre, lors de la session 2014-2015, sur les 4 815 questions posées, seules 3 268 réponses ont été obtenues, soit un ratio désastreux de 67, 87 %.

Une telle situation est inacceptable, d’autant que l’article 75 du règlement du Sénat prévoit que les questions écrites doivent obtenir une réponse dans un délai de deux mois. Or un très grand nombre de questions sont toujours sans réponse deux ans après.

L’attitude du Gouvernement me paraît absolument scandaleuse. Je souhaiterais que la présidence du Sénat intervienne très vigoureusement auprès du secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement pour mettre un terme à cette désinvolture très désagréable à l’égard du Sénat.