Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michèle André
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 7 décembre 2015 à 17h36
Loi de finances pour 2016 — Examen des amendements en vue d'une seconde délibération
Michèle André, présidente :Nous devons d'abord examiner deux amendements présentés par notre rapporteur puis donner notre avis sur deux amendements du Gouvernement.
