Intervention de Albéric de Montgolfier

La seconde délibération est traditionnelle en fin de loi de finances. Généralement, le Gouvernement demande de revenir sur un certain nombre de votes ou tire les conséquences de ces votes. À cette occasion, j'ai deux amendements à vous soumettre en seconde délibération.

Le premier amendement vise à rétablir les crédits de la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » rejetés par le Sénat en première délibération, en prenant en compte l'ensemble des amendements déposés par la commission des finances ou sur lesquels elle a émis un avis favorable. Les crédits sont diminués à hauteur de 2,8 milliards d'euros. Cette baisse résulte d'un « gel » du glissement vieillesse technicité pendant un an, de la réduction des effectifs de la fonction publique, d'une hausse du temps de travail dans la fonction publique de l'État de 1 %, de l'instauration de trois jours de carence dans la fonction publique et de la diminution des effectifs des opérateurs de l'État. Je ne détaille pas ces points, car ces amendements ont fait l'objet d'un large débat en séance. On peut ainsi rétablir les crédits tels qu'amendés. Le présent amendement inclut en outre la majoration de 42,6 millions d'euros qui tire les conséquences, pour 2016, des mesures annoncées par le Président de la République, à la suite des attentats du 13 novembre, s'agissant de l'action des douanes.

L'autre amendement vise à rétablir l'article 57 bis supprimé malencontreusement par le Sénat en première délibération et qui prolonge de trois années, jusqu'au 31 décembre 2018, l'expérimentation relative au contrôle des arrêts maladie des fonctionnaires par six caisses primaires d'assurance maladie.

S'agissant des amendements du Gouvernement, le premier, relatif à l'article liminaire, a pour objet de traduire, dans le tableau de l'article liminaire, les votes qui sont intervenus au Sénat. Il s'agit d'une pure constatation. J'y suis donc favorable.

Le second amendement du Gouvernement, qui porte sur l'article 23, traduit, dans le tableau relatif à l'équilibre du budget de l'État, l'incidence des votes du Sénat au cours de la discussion de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2016. Je vous fais grâce du détail de l'ensemble des missions, celles dont les crédits n'ont pas été adoptés ou ont été minorés. À l'issue de l'examen au Sénat, et à titre transitoire, le solde budgétaire de l'État s'établit à - 27,4 milliards d'euros. Mais il est vrai que cela est un peu artificiel.