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Intervention de Albéric de Montgolfier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 7 décembre 2015 à 17h36
Loi de finances pour 2016 — Examen des amendements en vue d'une seconde délibération
Albéric de Montgolfier, rapporteur général :Effectivement, l'amendement du Gouvernement précise qu'« il tient en compte de l'amendement présenté par le rapporteur général en deuxième délibération ».
