Intervention de Daniel Dubois

Compte tenu des contraintes de l'article 40 de la Constitution, un amendement qui prévoirait la mise en place d'un prêt à long terme serait irrecevable du fait de la bonification attachée à ces prêts. La seule solution est donc d'imposer au Gouvernement qu'il étudie la question, et pour ce faire, il faut prévoir qu'il remettra un rapport. J'insiste sur la nécessité des prêts à long terme : aujourd'hui, les prêts à six ans qui sont octroyés aux agriculteurs ont plutôt tendance à les enfoncer qu'à les aider réellement.

Par ailleurs, il me semble important de mentionner le LDD et le livret vert : il faut faire apparaître que les agriculteurs sont aussi les acteurs du développement durable et que les fonds recueillis au titre des LDD, notamment, peuvent être mobilisés pour l'octroi de prêts à long terme.