Intervention de Bruno Sido

Je tiens tout d'abord à féliciter notre rapporteur pour son excellent rapport, ainsi que pour son schéma qui explique tout ! Le rapporteur a dit l'essentiel de ce qu'il fallait dire. En effet, cette réforme, du fait de son importance, aurait dû faire l'objet d'un texte spécifique et ne pas être débattue lors d'une loi de finances rectificative. C'est tout à fait scandaleux de traiter le Parlement, et singulièrement le Sénat, de la sorte ! J'aurai une question. Le ministère des finances a une imagination débordante et voici longtemps que la France est le seul pays au monde à avoir imaginé une taxe frappant une autre taxe ! Ainsi, il y a de la TVA sur la CSPE ! Sur des montants de l'ordre de huit milliards d'euros, la TVA rapporte de ce fait 1,6 milliard d'euros. Mon analyse est-elle bonne ? Et dans ce nouveau dispositif que vous nous avez présenté, comment l'État va-t-il récupérer cette somme de 1,6 milliard d'euros ?