Intervention de Martial Bourquin

Nous partageons totalement l'avis que vient de donner notre collègue Roland Courteau, qui préside également le Conseil national de l'énergie, sur la CSPE. Je souhaite intervenir sur deux points. Premièrement, sur les électro-intensifs, prenons garde ! Il est impératif de conserver nos industries et l'application d'une sorte de loi d'airain communautaire pourrait être fatale à ce qu'il nous reste d'industries électro-intensives et ce, sur une période de deux à trois ans. Il nous faut accepter d'entrer dans un rapport de forces avec la Commission européenne analogue à celui de l'Allemagne dans le secteur de l'eau. Nos groupes industriels ont ainsi été évincés du secteur de l'eau outre-Rhin puisque celui-ci, dans les communes et les Länder, est uniquement public. Lorsqu'il faut défendre des sujets comme celui-ci, il faut que les pouvoirs publics, le Parlement et le Gouvernement, soient unis. À défaut, des délocalisations sont assurément à prévoir, notamment vers la Chine au risque d'accroître la pollution, ou vers le Canada où l'énergie propre est d'origine hydraulique. N'ayons pas peur d'entrer dans ce rapport de forces et de discuter avec les instances européennes. Si l'on veut réindustrialiser le pays, il nous faut une industrie lourde et des électro-intensifs.

Deuxièmement, il faut faire attention à la question du diesel. À vouloir tout régler en un ou deux ans, on peut définitivement mettre en difficulté nos deux grands groupes que sont Renault et Peugeot. Si nous sommes unanimes quant au but à atteindre, en revanche la durée requise pose problème. On est passé d'un marché diéselisé à hauteur de 75 % à 55 %. Un tel rééquilibrage par la demande s'avère très lourd. Nous avons d'ailleurs eu un débat sur cette question avec le président directeur général de Renault.

Un amendement présenté par M. Denis Baupin a été adopté à l'Assemblée nationale pour aligner en deux ans la TVA sur l'essence et le gazole pour les flottes d'entreprises. Or, ces flottes représentent un énorme marché ! Un autre élément doit être pris en compte : il s'agit de l'équipement du double-réservoir. En effet, pour compléter les propos de notre collègue Gérard César, le filtre à particules laisse tout de même passer des particules fines que seul le double-réservoir, avec de l'urée, est en mesure d'éliminer. Ce constat ressort de l'entretien que nous avons eu, avec notre collègue de l'Assemblée nationale Frédéric Barbier, avec les dirigeants du groupe PSA. C'est ce que le groupe Volkswagen n'a pas réalisé, en raison du surcoût induit de 240 euros par véhicule par l'ajout de ce double-réservoir. On pourrait certes proposer la suppression de l'article tel qu'il est mais nous devons aussi tenir compte du contexte de la COP 21 et des personnes malades du fait des particules fines dont les méfaits, notamment en Chine, sont désormais avérés. Nos deux constructeurs devraient installer ce double-réservoir dès cette année et leur volonté d'être inspectés par des organisations non gouvernementales (ONG) démontre leur caractère vertueux par rapport à leurs concurrents.

On peut certes tout voter mais si notre intervention se traduisait par des suppressions d'emplois, faute d'avoir laissé un temps suffisant à nos grandes entreprises pour s'adapter, nous n'assumerions pas correctement notre rôle de parlementaires.