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Intervention de Jean-Claude Lenoir
Commission des affaires économiques — Réunion du 9 décembre 2015 à 9h32
Loi de finances rectificatives pour 2015 — Examen du rapport pour avis
Jean-Claude Lenoir, rapporteur pour avis :Les réflexions de mes collègues sont particulièrement pertinentes et rejoignent les remarques formulées dans mon rapport. Je vais regrouper mes réponses par thème, après avoir répondu à la question de la TVA sur la CSPE. Celle-ci existe en effet mais elle est à taux réduit.
