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Intervention de Jean-Claude Lenoir
Commission des affaires économiques — Réunion du 9 décembre 2015 à 9h32
Loi de finances rectificatives pour 2015 — Examen du rapport pour avis
Jean-Claude Lenoir, rapporteur pour avis :Un premier groupe d'interventions concernait la forme juridique et le contrôle du Parlement. Sur la forme, ce texte arrive de manière précipitée en fin d'année et aurait mérité un projet de loi spécifique. Je n'ai pas l'habitude de ménager le Gouvernement mais il lui a fallu rendre des arbitrages très difficiles essentiellement liés à la question des électro-intensifs. Cette démarche a, de manière évidente, retardé l'inscription dans un projet de loi de ces mesures. Il était initialement prévu de l'inscrire dans le projet de loi de finances pour 2016 mais, faute de temps, cela n'a pas été possible.
S'agissant du contrôle du Parlement, sur lequel je compte déposer un amendement, il n'est pas acceptable de cantonner le Parlement à un rôle d'enregistrement des dépenses et des recettes. De ce point de vue, vous serez très certainement favorable à l'amendement que j'ai déposé.
Notre collègue Roland Courteau soulignait le caractère tardif du dépôt des amendements...
