Intervention de Jean-Claude Lenoir

Les contraintes que j'impose aux membres de la commission sont celles que je subis du fait de la lenteur du Gouvernement !

Une autre série de questions portait sur les conséquences de l'adoption de ce texte. Que va-t-il changer ? La réponse, je vous la donne : rien sur les charges ni sur les recettes, dont le périmètre est totalement inchangé. Je répondrai d'abord à notre collègue Michel Magras : pour ce qui concerne les recettes prélevées et les dépenses couvertes, aucun changement, ni pour la métropole ni pour les collectivités ultra-marines, n'est à prévoir.

Concernant les électro-intensifs, il s'agissait de sécuriser un dispositif auquel nous sommes particulièrement attachés et il fallait renforcer notre industrie face à ses concurrents, situés notamment outre-Rhin. Notre dispositif faisait l'objet de contentieux avec les autorités européennes. Les nouveaux tarifs réduits varieront selon le rapport entre consommation d'électricité et valeur ajoutée mais ils protégeront globalement de la même façon les électro-intensifs. Lorsqu'on additionne l'effet de tous les dispositifs adoptés au cours des derniers mois, il apparaît que le prix de l'électricité sera désormais le même pour un industriel français que pour son concurrent allemand.