Intervention de Jean-Claude Lenoir

S'agissant de la CSPE, il est vrai que le mécanisme proposé est plus sûr juridiquement que celui qui existait auparavant.

Notre collègue Philippe Leroy a noté que les chiffres mentionnés sur les graphiques ne coïncidaient pas totalement avec les volumes annoncés. Pour une raison que je n'ai pas énoncée dans mon propos, un décalage de perception des recettes dans le temps doit en effet être pris en compte. Lorsqu'on parle de 2016, il ne s'agit pas d'une année pleine, mais de 80 % des recettes et des dépenses. À partir de 2017, nous pourrons donc raisonner en année pleine en additionnant 80 % des recettes et des charges de l'année avec les 20 % des reliquats de l'année précédente.

En ce qui concerne les carburants, une partie des remarques qui ont été faites ne relèvent pas du périmètre de notre commission mais de celui de la commission du développement durable. Les émissions des moteurs à explosion relèvent en effet de cette dernière. En revanche, la fiscalité énergétique, et donc notamment celle pesant sur les carburants, entre parfaitement dans notre champ de compétences. À cet égard, j'ai bien noté l'appréciation positive de notre collègue Martial Bourquin sur l'amendement que je vous propose et qu'il est bien entendu libre de compléter. Soulignons, pour répondre à une observation, que les filtres à particules filtrent la plupart des particules, mais pas la totalité, tandis qu'un moteur diesel consomme, en quantité, beaucoup moins de carburant qu'un moteur à essence.