Intervention de Jean-Pierre Bosino

Commission des affaires économiques — Réunion du 9 décembre 2015 à 9h32
Loi de finances rectificatives pour 2015 — Examen du rapport pour avis

Photo de Jean-Pierre BosinoJean-Pierre Bosino :

Pour revenir sur la question que je vous ai posée, monsieur le rapporteur, sur les tarifs sociaux, quelles sont les conséquences de ce nouveau dispositif ?

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