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Intervention de Jean-Claude Lenoir
Commission des affaires économiques — Réunion du 9 décembre 2015 à 9h32
Loi de finances rectificatives pour 2015 — Examen du rapport pour avis
Jean-Claude Lenoir, rapporteur pour avis :Dans le cadre d'une loi de finances, une mesure qui viserait à imposer le double réservoir sans impact sur les finances publiques serait probablement considérée comme un cavalier budgétaire
