Intervention de Jacques Mahéas

Il s'agit d'un amendement d'appel visant à interroger le ministre sur l'avancement des décrets relatifs à l'assouplissement des quotas ; nous en avons déjà parlé il y a peu de temps.

C'est pour nous essentiel, notamment s'agissant des petites catégories, même si vous nous dites que les collectivités territoriales auront la possibilité de s'autoréguler.

J'ai été extrêmement surpris de la position de l'un de nos collègues qui a évoqué, à ce propos, l'article 40. Certes, n'importe quel sénateur peut évoquer l'article 40. Toutefois, si je l'aurais volontiers accepté de la part du Gouvernement, cela m'a paru étonnant s'agissant d'un membre de la majorité de notre assemblée, qui prétend être le défenseur des collectivités territoriales et de leurs agents.

Cela étant, je retire mon amendement.