Intervention de Josiane Mathon-Poinat

Toujours dans un souci de préserver le statut de la fonction publique territoriale et de respecter le principe selon lequel la titularisation est la règle et la contractualisation l'exception, nous souhaitons que les emplois fonctionnels de directeur général des services et de directeur général des services techniques soient uniquement pourvus par des fonctionnaires.

Nous sommes d'autant plus attachés à ce principe que le projet de loi permet d'abaisser certains seuils prévus pour la création d'emplois fonctionnels au sein des communes et des EPCI et d'instituer l'emploi fonctionnel de DGST des départements et des régions.

Nous souhaitons que cela se fasse au bénéfice d'agents titulaires et qu'une telle disposition ne permette pas le recours massif à des contractuels.