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Intervention de Brice Hortefeux
Réunion du 16 mars 2006 à 15h00
Fonction publique territoriale — Article additionnel avant l'article 23
Brice Hortefeux, ministre délégué :
Je partage totalement l'avis de Mme le rapporteur. Le Gouvernement ne souhaite pas que l'on durcisse la situation actuelle.
C'est pourquoi il émet un avis défavorable sur cet amendement.
