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Intervention de Christian Eckert
Réunion du 11 décembre 2015 à 9h30
Loi de finances rectificative pour 2015 — Article 1er A
Christian Eckert, secrétaire d'État :
Il s’agit d’un amendement technique habituel relatif à l’affectation de la TVA au régime de sécurité sociale.
