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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 11 décembre 2015 à 9h30
Loi de finances rectificative pour 2015 — Article 2, amendement 1
Jean-Pierre Caffet, président :Je suis saisi de trois amendements identiques.
L'amendement n° 1 rectifié est présenté par M. Gremillet, Mme Cayeux, MM. Cambon, Mandelli, G. Bailly, Pillet et Morisset, Mme Morhet-Richaud, MM. Huré, D. Laurent, Bouchet et Chaize, Mme Imbert, MM. Bizet, Vasselle et Lemoyne, Mme Lamure, MM. Pierre, P. Leroy, Bonhomme, Raison, Gilles, Emorine et Masclet, Mme Mélot, M. Houel, Mme Micouleau, M. Bas, Mme M. Mercier, MM. Kennel, Pointereau, Cornu et Lefèvre, Mmes Lopez et Primas, MM. Husson et Houpert, Mme Gruny, MM. Chasseing et Revet, Mmes Deromedi, Deseyne et Deroche et MM. Savary, Trillard, Longuet, Vaspart, del Picchia, B. Fournier, de Raincourt, Charon et Pellevat.
L'amendement n° 214 rectifié est présenté par MM. Mézard, Requier, Collin, Arnell, Castelli et Fortassin, Mme Laborde et M. Vall.
L'amendement n° 218 est présenté par MM. Delcros, Luche, Détraigne et Bockel, Mme Loisier, MM. Bonnecarrère, Longeot et Cigolotti, Mmes Goy-Chavent, Billon, Gourault et N. Goulet, MM. Canevet, Kern et L. Hervé, Mme Gatel et M. Guerriau.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à M. Jean-François Husson, pour présenter l’amendement n° 1 rectifié.
