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Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 11 décembre 2015 à 9h30
Loi de finances rectificative pour 2015 — Article 2
Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :Les amendements identiques n° 1 rectifié et 214 rectifié visent à supprimer le prélèvement de 255 millions d’euros prévu sur les ressources du Fonds national de gestion des risques en agriculture.
L’alternative est simple : soit nous sommes dans une crise systémique très lourde – avec un sinistre de plusieurs centaines de millions d’euros –, auquel cas l’État serait conduit à abonder le FNGRA par le biais du budget général ; soit nous sommes face à une crise de moyenne ampleur, auquel cas le niveau de trésorerie du FNGRA permet d’y faire face. En effet, le niveau de dépenses du FNGRA s’élève à environ 40 millions d’euros par an. Par conséquent, après le prélèvement prévu par cet article, qui contribue à l’équilibre des finances publiques, la trésorerie du FNGRA devrait s’élever à plus de 70 millions d’euros, soit presque le double de la moyenne annuelle des dépenses liées aux sinistres.
Qui plus est, cette mesure est sans risque aucun, puisque, si une crise majeure survenait, le budget général serait conduit à abonder le FNGRA.
C’est la raison pour laquelle la commission demande le retrait de ces amendements identiques.
