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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 11 décembre 2015 à 9h30
Loi de finances rectificative pour 2015 — Article 3, amendement 70
Jean-Pierre Caffet, président :Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 70, présenté par M. Lenoir, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :
Alinéas 6 et 7
Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé :
…) Une fraction de la taxe intérieure sur les produits énergétiques prévue à l’article 265 du code des douanes, une fraction de la taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel prévue à l’article 266 quinquies du code des douanes et une fraction de la taxe intérieure sur les houilles, les lignites et les cokes prévue à l’article 266 quinquies B du code des douanes équivalentes à 0 %, puis correspondant pour l’année 2017 à un montant global d’1 886 millions d’euros ;
La parole est à M. le rapporteur pour avis.
