Intervention de François Marc

M. le rapporteur pour avis considère qu’il est important d’envoyer un signal ; or c’est ce que fait le Gouvernement en introduisant dans le projet de loi de finances rectificative une nouvelle modalité de comptabilisation et en créant un compte d’affectation spéciale. Cette manière de procéder présente de nombreux avantages – nous en avons déjà longuement débattu.

Le principe est clairement affirmé, le signal est donné.

D’un point de vue budgétaire, une question simple se pose : doit-on inscrire dans le projet de loi de finances rectificative pour 2016 des crédits prévus pour 2017 ? La position de M. le secrétaire d’État me semble assez claire, et je pense que c’est celle qu’il faut suivre : tenons-nous-en à nos préoccupations du quotidien ; nous pourrons toujours procéder aux ajustements nécessaires dans le projet de loi de finances pour 2017 puisque nous ne savons pas, à quelques centaines de millions d’euros près, chiffrer le montant nécessaire.

Je pense qu’il faut suivre les préconisations de M. le secrétaire d’État et ne pas adopter les deux amendements qui nous sont soumis.